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Chapitre D'ouvrage Année : 2001

L’ombre du Conseil constitutionnel

(1)
1

Mots clés

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03017592 , version 1 (21-11-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03017592 , version 1

Citer

Jeanne Page. L’ombre du Conseil constitutionnel. La loi d’orientation pour l’outre-mer du 13 décembre 2000 : quelles singularités dans la France et l’Europe ?, PUAM, 2001. ⟨hal-03017592⟩

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