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Chapitre d'ouvrage

L’ombre du Conseil constitutionnel

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal-unc.archives-ouvertes.fr/hal-03017592
Contributeur : Jeanne Adrian <>
Soumis le : samedi 21 novembre 2020 - 02:59:23
Dernière modification le : samedi 28 novembre 2020 - 03:28:18

Identifiants

  • HAL Id : hal-03017592, version 1

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Citation

Jeanne Page. L’ombre du Conseil constitutionnel. La loi d’orientation pour l’outre-mer du 13 décembre 2000 : quelles singularités dans la France et l’Europe ?, PUAM, 2001. ⟨hal-03017592⟩

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