Chapitre D'ouvrage
Année : 2001
Jeanne ADRIAN : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://unc.hal.science/hal-03017592
Soumis le : samedi 21 novembre 2020-02:59:23
Dernière modification le : mardi 28 février 2023-04:11:58
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03017592 , version 1
Citer
Jeanne Page. L’ombre du Conseil constitutionnel. La loi d’orientation pour l’outre-mer du 13 décembre 2000 : quelles singularités dans la France et l’Europe ?, PUAM, 2001. ⟨hal-03017592⟩
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