Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Thèse

Le renouveau de la piraterie internationale

Résumé : En 2012 sévissent encore des pirates sur les mers du globe. Alors qu’on les pensait moribonds ou noyés dans la masse des terroristes, les pirates ont fait une réapparition marquée sur la scène internationale et dans les préoccupations des juristes. L’enjeu est d’adapter le droit international, consensuel et souple, aux obligations qui naissent fatalement de la répression d’une infraction internationale. La tâche est difficile car c’est la recherche d’un équilibre entre un ordre juridique contraignant (et efficace) et la sauvegarde des intérêts étatiques, pilier du droit international. Il faut donc approcher le renouveau de la piraterie sous différents angles : • tout d’abord identifier les caractéristiques de la « nouvelle » piraterie, qui a réussi à intégrer les progrès techniques dans un schéma classique ; • puis il faut établir un état des lieux des moyens de répression juridique à la disposition de la Communauté Internationale, ainsi que souligner les failles ou faiblesses juridiques du dispositif. Cette étape implique de recenser les textes internationaux et de les confronter à la réalité de la situation. En matière de piraterie, la question de la Somalie ne peut être évitée, mais d’autres régions moins médiatisées fournissent des solutions innovantes. L’approche consiste également à étudier différents textes nationaux concernant la piraterie afin de souligner l’importance d’une réglementation internationale homogène pour une répression efficace ; • il est nécessaire d’aborder la piraterie de manière verticale, en intégrant dans le processus l’étude des réponses juridiques, de la capture à l’emprisonnement du pirate, en ne faisant pas l’impasse sur les modalités de jugement et de protection des droits de l’homme ; Il faut également s’extraire de la pure approche juridique pour apprécier les facteurs économiques et sociaux qui en sont le ferment et les conséquences ; • enfin, après avoir mis en lumière les multiples aspects d’une infraction protéiforme, il faut tenter d’apporter des réponses juridiques qui s’inscrivent dans le respect des piliers traditionnels du droit international, souveraineté et égalité des Etats, mais pourtant efficaces. Il est aussi le rôle des juristes d’offrir des axes de pensées originaux, bien que n’ayant que peu de chance d’être suivi dans le contexte international actuel. La piraterie, infraction internationale, oblige aujourd’hui à une réflexion sur la place de la Communauté Internationale, en tant que sujet, par rapport aux acteurs traditionnels que sont les Etats et aux pouvoirs coercitifs dont elle peut disposer pour assurer la protection de l’ordre public international.
Type de document :
Thèse
Liste complète des métadonnées

Littérature citée [97 références]  Voir  Masquer  Télécharger

https://hal-unc.archives-ouvertes.fr/tel-02967461
Contributeur : William Demet <>
Soumis le : jeudi 15 octobre 2020 - 00:53:37
Dernière modification le : vendredi 16 octobre 2020 - 03:39:22

Fichier

TheseAmelieAnneFlagel2013.pdf
Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Identifiants

  • HAL Id : tel-02967461, version 1

Collections

Citation

Amélie-Anne Flagel. Le renouveau de la piraterie internationale. Droit. Université de la Nouvelle-Calédonie, 2013. Français. ⟨NNT : 2013NCAL0043⟩. ⟨tel-02967461⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

28

Téléchargements de fichiers

14

Données de recherche